Mentions Légales
1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://www.canopée-immobilier.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : SAS Canopée Immobilier – 505 140 335 – 63 Rue de La République – 69002 LYON
Créateur : Agence Web à Saint-Etienne JL Consulting Web
Responsable publication : SAS Canopée Immobilier
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : JL Consulting Web – contact@consulting-web.com
Hébergeur : http://www.lws.fr/ – 4 Rue Galvani 75017 Paris
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site http://www.canopée-immobilier.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://www.canopée-immobilier.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par SAS Canopée Immobilier, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site http://www.canopée-immobilier.com est mis à jour régulièrement par SAS Canopée Immobilier. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site http://www.canopée-immobilier.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
SAS Canopée Immobilier s’efforce de fournir sur le site http://www.canopée-immobilier.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site http://www.canopée-immobilier.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://www.canopée-immobilier.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
SAS Canopée Immobilier est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de :SAS Canopée Immobilier.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
SAS Canopée Immobilier ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site http://www.canopée-immobilier.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
SAS Canopée Immobilier ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site http://www.canopée-immobilier.com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. SAS Canopée Immobilier se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Canopée Immobilier – Rudolph FUCHS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site http://www.canopée-immobilier.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site http://www.canopée-immobilier.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause SAS Canopée Immobilier ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site http://www.canopée-immobilier.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site http://www.canopée-immobilier.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site http://www.canopée-immobilier.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de SAS Canopée Immobilier et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site http://www.canopée-immobilier.com.
Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro 478410.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies.
Le site http://www.canopée-immobilier.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de SAS Canopée Immobilier. Cependant, SAS Canopée Immobilier n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site http://www.canopée-immobilier.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.canopée-immobilier.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Mentions Légales spécifiques
12 – Nature du site
Les informations figurant sur les pages suivantes ne sauraient constituer des informations à caractère promotionnel à destination de personnes physiques ou morales non professionnelles. Les informations et le matériel contenus sur ce site Web ne visent pas à prodiguer des conseils, qu’il s’agisse notamment de conseils financiers, fiscaux, comptables ou juridiques, et sans que la présente énumération soit exhaustive. Ce site comporte des informations destinées exclusivement aux professionnels de la gestion de patrimoine.
Ce site est le site portail de Canopée Immobilier, qui a pour vocation de présenter l’offre de produits et services de l’entreprise ainsi que la documentation réglementaire afférente aux produits. Les informations contenues sur le présent Site Web ne sauraient constituer un conseil en investissement, une proposition d’investissement ou une incitation quelconque à souscrire ou à investir dans une des Sociétés de la société ou un investissement en lot de copropriété. Canopée Immobilier ne saurait être tenue responsable, de quelque façon que ce soit, de tout dommage direct ou indirect résultant de l’usage de ces informations. Les informations contenues sur le présent Site Web ne peuvent être reproduites, totalement ou partiellement, diffusées ou distribuées à des tiers, sans l’autorisation écrite préalable de Canopée Immobilier.
13. Restrictions résultant des différents ordres juridiques internationaux
Les personnes qui accèdent, visitent ou utilisent ce Site Web doivent s’assurer que le droit de leur propre pays les autorise à accéder à l’information ou doivent s’abstenir d’accéder, visiter et/ou utiliser les informations contenues sur celui-ci.
14. Profil de consultation
Ce site comporte des informations destinées exclusivement aux professionnels de la gestion de patrimoine. En tout état de cause, l’accès au site est fait sous votre responsabilité et la responsabilité de Canopée Immobilier ne pourrait être engagée au titre d’une utilisation d’information qui ne correspondrait pas à votre statut effectif. Sur demande vous pouvez recevoir des informations concernant les produits ou services présentés par le Canopée Immobilier.
15. Périmètre du site Web
Le présent site Web présente l’offre de produits de la société Canopée Immobilier.
16. Avertissement quant aux produits et services présentés sur le site
Avant toute opération, le professionnel est invité à vérifier l’opportunité de celle-ci par rapport à la situation financière, patrimoniale, fiscale et juridique de son client, et par rapport aux objectifs d’investissement de ce dernier. Il est rappelé qu’avant toute souscription ou acquisition de lot en copropriété, l’investisseur potentiel doit avoir pris connaissance des documents juridiques afférents au produit et plus généralement de la documentation réglementaire correspondante.
17. Blanchiment de capitaux
Nous attirons l’attention des visiteurs qu’une documentation d’identification est obligatoire pour chaque souscription conformément à la réglementation contre le blanchiment de capitaux et autres réglementations applicables.
7. Performances des produits
Les performances passées ne préjugent pas des performances à venir et ne sont pas constantes dans le temps. Le revenu potentiel des investissements peut fluctuer. Le prix ou la valeur des investissements auxquels les rapports se rapportent, directement ou indirectement, peut augmenter ou diminuer en la faveur ou la défaveur des investisseurs. En outre, les données fournies sur le Site sont communiquées à titre purement indicatif. Les sociétés du Canopée Immobilier ne pourraient être tenues d’aucune responsabilité directe ou indirecte découlant de l’utilisation des informations figurant sur ce site.
18. Protection des données personnelles
Il est rappelé que le secret des correspondances, la confidentialité et l’intégrité des informations transmises ne sont pas garanties sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur notamment de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels d’éventuels virus susceptibles d’être transmis lors d’une connexion malgré toute la vigilance des administrateurs de ce Site sur Internet. Canopée Immobilier décline toute responsabilité de quelque nature qu’elle soit à cet égard. De manière générale, l’utilisateur peut se connecter au Site sans indiquer son identité ni nous fournir une quelconque information le concernant. Les serveurs d’hébergement collectent les adresses IP des visiteurs. Ces informations sont rassemblées afin d’évaluer le nombre de connexions, la durée moyenne de ces connexions, les pages visitées, etc. Canopée Immobilier utilise ces informations en vue d’évaluer l’usage qui est fait du Site. Afin de mieux répondre à vos attentes et à l’occasion de la consultation de ce site, nous pouvons être amenés à recueillir des informations vous concernant susceptibles de faire l’objet de traitements automatisés. Ces informations nominatives, recueillies dans le cadre du présent site, sont obligatoires pour le traitement de votre demande. Il peut arriver, de manière occasionnelle, de rendre disponibles ces informations auprès de vous-mêmes ou de nos partenaires notamment, dont les produits et services sont susceptibles d’intéresser les utilisateurs. Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite » Informatique et libertés « , tout utilisateur du Site dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de retrait de ces données personnelles auprès du responsable éditorial. Dans ce cadre, l’utilisateur peut contacter le Canopée Immobilier à tout moment par courrier pour en demander copie ou en obtenir rectification, en écrivant à l’adresse suivante : Canopée Immobilier, 63 Rue de La République – 69002 LYON
19. Propriété intellectuelle
Le Site, l’ensemble des documents (textes, photographies, dessins, etc.) constitutifs ou intégrés dans les pages du Site, ainsi que l’ensemble des signes distinctifs (marque, logos, etc.), sont la propriété exclusive du Canopée Immobilier ou, le cas échéant, la propriété de tiers ayant autorisé Canopée Immobilier à les utiliser pour le Site. Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
20. Responsabilité de Canopée Immobilier
Canopée Immobilier, ainsi que ses contributeurs s’efforcent d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elles se réservent le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Elles ne peuvent garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus). En outre, Canopée Immobilier, et ses contributeurs déclinent toute responsabilité (directe ou indirecte) en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages et à l’utilisation qui pourrait en être faite par quiconque de même qu’en cas d’interruption ou de non-disponibilité du service.
21. Conditions générales d’accès
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